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Les usagers faibles : les protégés des assurances auto

Les usagers faibles : les protégés des assurances auto

En cas d’accident de la route, les personnes impliquées ne sont pas toutes considérées de la même façon. L’assurance responsabilité civile du conducteur responsable prendra en charge l’indemnisation de tous les dégâts causés par les usagers faibles.

Qui est reconnu comme
« usager faible » en assurance auto ?

Sont jugées comme étant usagers faibles toutes les personnes impliquées dans un accident, en dehors du conducteur responsable (passagers des véhicules, piétons, cyclistes…).

Les usagers faibles n’ont pas besoin de se trouver sur la route pour être considérés comme tels. Par exemple, si une voiture sort de la route et percute un piéton sur le trottoir et le blesse, ce dernier est considéré comme un usager faible. Il pourra donc bénéficier de la protection de l’assurance auto.

Qui est exclu de la protection des usagers faibles ?

Le conducteur du véhicule en tort n’est jamais un usager faible. Pour recevoir une indemnisation, il existe différents niveaux de garanties en cas d’accident en tort, par exemple dans le cadre de l’assurance conducteur.

Un usager faible peut également se voir refuser le dédommagement automatique. Il s’agit du cas de la faute intentionnelle de la victime, celle-ci devant être âgée de plus de 14 ans. Par faute intentionnelle, on entend « la volonté délibérée, de voir se réaliser le résultat que représente le dommage ».

Dans ce cas, c’est à l’assureur de prouver l’intention délibérée de la personne de commettre l’accident et que lorsqu’elle l’a provoqué, elle possédait un discernement suffisant pour savoir ce qu’elle faisait.

Quand l’usager faible peut-il bénéficier d’une indemnisation ?

En cas de dommages subis par un usager faible et pour avoir droit à la compensation automatique, celui-ci doit prouver :

– qu’il a subi des dommages provenant des lésions corporelles ou psychiques,

– qu’un véhicule moteur était bien impliqué dans l’accident.

Quelle couverture pour cette catégorie en assurance auto ?

À l’exception de la faute intentionnelle, tous les usagers faibles bénéficient de la protection en assurance auto, même s’ils sont responsables de l’accident. Il s’agit donc d’une dérogation aux règles habituelles de responsabilité puisque l’indemnisation est automatique et qu’il n’y a aucune demande à l’usager de prouver qu’il est en droit pour en bénéficier.

La compensation prévue couvre plusieurs types de dommages : blessures, décès, vêtements portés par la victime lors de l’accident... Par contre, les dégâts matériels subis par l’usager faible ne sont pas pris en charge. D’ailleurs, s’il est en tort et qu’il provoque des dégâts matériels, la personne ayant subi ces dommages peut demander le remboursement des réparations.

Prenons un exemple concret : un cycliste heurte une voiture, car il a freiné trop tard et se blesse. En tant qu’usager faible, il bénéficie de l’indemnisation automatique pour ses blessures. Par contre, il a endommagé la carrosserie de l’automobiliste, qui réclame les réparations. Le cycliste sera alors tenu de payer pour les dégâts qu’il a causé sur la voiture.

 

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