E-magazine Via

E-magazine Via

Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.

AUTO

Retour au sommaire


Comment compléter le formulaire de demande d’immatriculation en Belgique ?

formulaire de demande d’immatriculation

Le formulaire de demande d’immatriculation doit être complété avec la plus grande exactitude : la moindre rature, la plus petite erreur, et le document vous est renvoyé aussi sec.

Ce qui retarde un peu plus encore ce moment tant attendu où vous pourrez rouler avec votre nouvelle voiture ! Après notre article sur l’immatriculation d’un véhicule en Belgique, voici étape par étape comment compléterla demande d’immatriculation !

Partie supérieure du formulaire – X1, X2, X3 et P3

Cette partie supérieure reprend les informations concernant la nature de votre demande. C’est ici que vous allez indiquer, entre autres, si vous souhaitez une nouvelle plaque, ou si vous en avez déjà une.

Attention : pour chacune des trois questions, veillez à ne cocher qu’une seule case. Autrement, vous risquez de devoir renvoyer le formulaire.

Case X1 – Nouvelle plaque ou plaque disponible

Commencez par préciser votre demande :

  • Vous demandez une nouvelle plaque ? Dans ce cas, cochez la case n° 1.
  • Vous possédez déjà une plaque d’immatriculation ? Cochez la case n° 2, et indiquez clairement votre numéro de plaque. Chaque numéro doit être clairement identifiable. Il ne peut y avoir de confusion entre un 1 et un 7, par exemple.

Case X2 – Véhicule « neuf » ou « usagé »

Indiquez dans cette case si votre véhicule est « neuf » ou « usagé ». Cela peut prêter à confusion, par exemple dans le cas d’une voiture achetée d’occasion, mais en état neuf. En réalité, il s’agit ici de savoir si votre véhicule a déjà été immatriculé ou non :

  • Votre voiture n’a encore jamais circulé sur les routes et n’a, par conséquent, jamais été immatriculée ? Cochez la case « Neuf ». Dans ce cas, il vous faudra une attestation du distributeur dans la case Y.
  • Votre voiture a déjà été immatriculée ? Cochez la case « Usagé ».

Case X3 – Format de plaque

Souhaitez-vous une plaque normale, spéciale ou carrée ? La plupart des personnes doivent cocher la première case, de manière à recevoir une plaque dite normale, de format rectangulaire. Mais, si le cœur vous en dit, vous êtes tout à fait libre de choisir une plaque de format carré, 34x21 cm. Enfin, les plus originaux d’entre nous craqueront pour la plaque personnalisée. Comptez 1000 € pour cette petite folie !

Case P3 – Carburant

Avec quelle source d’énergie votre voiture roule-t-elle ? Si vous remplissez le formulaire pour quelqu’un d’autre et que vous n’êtes pas tout à fait sûr de la réponse, demandez plus d’informations au revendeur ou à l’actuel propriétaire. Une simple erreur dans ce champ peut invalider votre certificat d’immatriculation, ce qui serait dommage.

Encadré – Données du véhicule

Dans cet encadré intitulé « Données du véhicule », il vous faut indiquer certaines données techniques. Pour cela, trois possibilités :

  • Vous avez acheté cette voiture d’occasion ? Le vendeur ou le concessionnaire vous remet une vignette, délivrée par le centre de contrôle technique. Il vous suffit de coller celle-ci.
  • Votre véhicule est tout à fait neuf, ou a été importé ? Vous recevez alors une vignette douane 705. Ici aussi, il vous suffit de coller la vignette au bon endroit.
  • Si vous n’avez pas reçu de vignette, il vous faut alors recopier les informations à la main. Pour cela, munissez-vous de l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ainsi que du certificat de conformité.

Il ne vous reste plus qu’à indiquer votre date de naissance, nom, prénom et adresse, tel qu’ils figurent sur votre carte d’identité. Vous venez de déménager ? Joignez une attestation d’inscription de votre nouvelle commune.

Dans les trois cas, n’oubliez pas d’indiquer la langue souhaitée et de signer votre déclaration.

Encadré X10 – Déclarations complémentaires

Voici l’encadré le plus épineux de tout le formulaire d’immatriculation. Les inscriptions farfelues sont légion, et valent bien souvent le renvoi du formulaire pour correction. Que pouvez-vous y inscrire, précisément ? 5 éléments peuvent y figurer :

  • Le formulaire comporte des ratures ? Dans ce cas, corrigez-les et signez la case.
  • Votre plaque doit être livrée à une adresse différente de celle figurant sur votre carte d’identité ? Inscrivez l’adresse et le destinataire dans cette case.
  • Vous souhaitez une plaque personnalisée ou une plaque old-timer (ancêtre) ? Mentionnez votre demande dans cette case.
  • Pour une raison ou pour une autre, votre véhicule doit être réimmatriculé ? Cette information peut, elle aussi, figurer dans la case X10.

Il arrive bien souvent que cette case ne puisse contenir toutes ces informations. Dans ce cas, vous pouvez annexer un deuxième formulaire, que vous agrafez à la première déclaration. Indiquez le numéro du second formulaire dans la case X10.

Case Z – L’assureur

C’est une obligation légale en Belgique : toute personne qui demande une plaque d’immatriculation est tenue de souscrire une assurance auto responsabilité civile. Ce dernier encadré prouve que vous avez bien souscrit cette assurance obligatoire. Indiquez le nom de votre compagnie d’assurance, ainsi que la signature de votre personne de contact. N’hésitez pas à mentionner le numéro de téléphone de votre compagnie.

Vous n’avez pas encore d’assurance pour votre nouvelle voiture ? Un bon conseil : choisissez une formule adaptée à votre situation. Voici un récapitulatif des formules d’assurance :

  • Vous avez acheté une voiture d’occasion ? Si votre voiture a plus de 5 ans, une assurance mini omnium suffit. En revanche, si votre voiture a entre 3 et 5 ans, vous pouvez songer à souscrire une omnium Essentium, qui vous rembourse votre voiture en cas de sinistre total.
  • Vous avez acheté une voiture neuve ? L’assurance omnium complète couvre votre voiture contre tous les risques. Et, en cas de perte totale, votre voiture vous est remboursée.

Vous souhaitez comparer vous-même les différentes formules, afin de trouver celle qui vous convient le mieux ? Découvrez ici le comparatif des formules d’assurances auto !

Touring Assurances se charge de réaliser la demande d’immatriculation en ligne à la DIV. Un gain de temps précieux !